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Contrôle de l'honorabilité des bénévoles dans le sport

Publié le 19 avril 2020

Contrôle de l'honorabilité des bénévoles dans le sport

C'est un vide juridique qui va enfin être comblé suite aux révélations des scandales d'agressions et de violences sexuelles qui ont secoué le monde sportif ces derniers mois : pour pouvoir être éducateur sportif rémunéré, il est obligatoire de prouver son honorabilité en fournissant un extrait du casier judiciaire lors de la demande de carte professionnelle. En revanche, pour les éducateurs bénévoles, il n'y a aucune obligation de prouver cette honorabilité.

Dans une interview au Monde du 19 avril, la Ministre des Sports Roxana Maracineanu a annoncé un contrôle systématisé de l'honorabilité des bénévoles intervenant dans les structures sportives d'ici à janvier 2021. Une expérimentation est actuellement en cours avec la Ligue Centre-Val de Loire de football et va être généralisée rapidement à toutes les fédérations. 

Concrètement, tous les bénévoles intervenant dans les clubs, mais également aux différents niveaux sportifs (comités, ligues, conseillers techniques,...) devront être déclarés et un contrôle sera effectué par le Ministère de la Justice sur le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes. Cela concernera tous les bénévoles : pas seulement les profs et coachs, mais également les dirigeants, les arbitres, éventuellement les sportifs eux-même voire même les parents accompagnateurs s'ils sont licenciés.

Les modalités pratiques seront précisées dans les mois à venir, mais selon la ministre, il s'agit « de s’assurer que le mouvement sportif prend les mesures pour bâtir un véritable cordon sanitaire autour des pratiquants » afin que « la saison prochaine, les familles qui inscriront leurs enfants dans un club, une association sportive [...] soient assurées qu’il y a un avant et un après ces révélations dramatiques ».

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    Prévention des violences sexuelles dans le sport

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