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Certificats médicaux : des grands changements

Publié le 02 juin 2021

Beaucoup de changements dans les certificats médicaux à la rentrée en septembre 2021. A lire attentivement

Certificats médicaux : des grands changements

A partir de septembre 2021, beaucoup de changements seront apportés dans la gestion des certificats médicaux à fournir aux clubs sportifs (décret n°2021-564 du Ministère des Sports).

Pour les mineurs :

Le certificat médical n'est plus obligatoire. L'enfant et ses parents doivent remplir chaque année un "questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur" (voir en bas de page). Si vous répondez non à toutes les questions, il vous suffira de fournir une attestation sur l'honneur qui remplacera le certificat médical. Si vous répondez oui à au moins une question, vous devrez aller voir un médecin et faire établir un certificat médical à remettre au club.

Atttention : ce questionnaire est rempli sous l'autorité des parents qui sont donc responsables des réponses apportées au questionnaire. En cas d'accident lors d'une activité sportive, s'il est prouvé que vous avez faire de fausses déclarations en remplissant ce questionnaire, le club ne pourra pas être tenu pour responsable. Donc, répondez sincèrement à ce questionnaire et en cas de doute, n'hésitez pas à consulter un médecin. La santé de vos enfants n'a pas de prix. 

2e modification : en cas de fourniture de certificat médical, celui-ci devra être daté de moins de 6 mois au moment de l'inscription.

3e modification : Par défaut, la mention "pratique en compétition" sera inscrite sur les licences. Si le médecin interdit la pratique en compétition, cela devra être explicitement écrit sur le certificat médical.

Pour les adultes :

La fourniture du certificat médical reste obligatoire pour la première inscription. Le certificat médical est valable 3 ans, ce qui signifie que vous devez en présenter un nouveau tous les 3 ans. Les deux années intermédiaires, vous devez remplir un Questionnaire de Santé QS-Sport (différent du questionnaire pour les mineurs). Si vous répondez non à toutes les questions, vous fournissez l'attestation au club. Si vous répondez Oui à au moins une question, vous devez consulter un médecin et fournir un certificat médical au club.

Modification : en cas de fourniture d'un certificat médical, celui-ci devra être daté de moins de 6 mois au moment de l'inscription (au lieu d'un an auparavant).

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Document associé

  1. pdf

    Questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

    Remplace le certificat médical pour les sportifs mineurs.

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